1. Identité du vendeur
Nom commercial : Nalini Agency
Statut : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
Responsable : Nina Servais
Adresse e-mail : contact.naliniagency@gmail.com
SIREN : 930774914
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nalini Agency, notamment :
– la vente de produits numériques (formations en ligne, guides, contenus téléchargeables),
– les prestations de services (création de site internet, gestion de site, maintenance, analyses, audits, accompagnement),
– les abonnements et services récurrents, le cas échéant.
Certaines prestations font l’objet de conditions particulières, précisées dans le devis ou le contrat associé.
3. Produits numériques et formations en ligne
3.1 Description
Les produits numériques proposés comprennent notamment :
– des formations en ligne,
– des guides PDF,
– des ressources numériques accessibles après paiement.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante.
3.2 Accès et livraison
L’accès aux contenus numériques est fourni :
soit immédiatement après le paiement,
soit selon les modalités précisées sur la page de vente.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
3.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que :
– le Client a accepté l’exécution immédiate du service,
– et a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Cette acceptation est formalisée lors du processus de commande.
4. Prestations de services sur devis
4.1 Fonctionnement
Les prestations de services proposées par Nalini Agency font systématiquement l’objet :
– d’un devis personnalisé,
– et, le cas échéant, de conditions particulières ou d’un contrat.
Aucune prestation n’est engagée sans validation écrite préalable du devis par le Client.
4.2 Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés :
– soit « à partir de »,
– soit à titre indicatif.
Le prix définitif est précisé dans le devis accepté.
4.3 Délais et obligations
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Nalini Agency s’engage à fournir les prestations avec soin, professionnalisme et conformément au périmètre défini dans le devis.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande ou dans le devis.
Sauf mention contraire :
– les paiements sont exigibles à la commande,
– ou selon l’échéancier défini dans le devis.
En cas de retard de paiement, Nalini Agency se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations.
6. Responsabilité
Nalini Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Toutefois, la responsabilité de Nalini Agency ne saurait être engagée en cas :
– d’utilisation non conforme des livrables,
– de modifications effectuées par le Client ou un tiers,
– de dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, extensions, plateformes externes).
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis par Nalini Agency (textes, supports, méthodes, visuels, documents) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des CGV
Nalini Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis.